Avant de revendiquer un supposé droit, mieux vaut vérifier la source de ses informations. En cas de conflit, avant de pouvoir affirmer que l’on a raison, il est préférable de s’en assurer. C’est la raison pour laquelle Big Yipsylon a créé pour ses clients une solution qui leur permet de ne plus rester sans réponses face à leurs questions juridiques.
Le contrat RJTEL de Big Yipsylon permet à ses bénéficiaires d’obtenir des renseignements juridiques dans tous les domaines de droit de la part des juristes spécialisés par service : information juridique par téléphone, accompagnement administratif, gestion de litiges amiables ou litiges contentieux.
C’est la société Judicial SASU qui est chargée par BIG YIPSYLON des prestations de service associées au contrat RJTEL.
Les bénéficiaires du contrat
Sont considérés comme bénéficiaires :
- le souscripteur du contrat ;
- son conjoint non séparé ou son concubin ;
- son partenaire dans le cadre d’un PACS ;
- ses enfants à charge, et toute autre personne à sa charge au sens fiscal du terme.
Les prestations
Une équipe de juristes dédiés informe le bénéficiaire de son droit et lui délivre tout renseignement d’ordre pratique et juridique concernant les problématiques qu’il rencontre au quotidien et dans le cadre de sa vie privée.
Il obtiendra également par téléphone toutes les informations à caractère documentaire nécessaires à la sauvegarde de ses droits et de ses intérêts à titre préventif de tout conflit.
L’information juridique à caractère documentaire consiste à renseigner l’appelant sur l’état du droit français en vigueur ou de la jurisprudence applicable, ses droits et obligations relativement aux faits exposés.
À la demande du bénéficiaire sur simple appel téléphonique, il est mis en relation avec des juristes pour lui délivrer le renseignement. Le service est accessible du lundi au vendredi de 10h à 18h en illimité.
La prestation liée au contrat RJTEL vise :
- à traduire en termes juridiques une situation de faits ;
- à proposer une explication simple, théorique et objective aux faits exposés ;
- à orienter l’appelant vers un professionnel compétent. Le juriste ne peut influencer l’appelant dans ses décisions. L’appelant est seul juge des réponses fournies par le juriste. Les informations délivrées ne peuvent se substituer aux consultations juridiques délivrées par les avocats.
Prise d’effet et durée du contrat
Le contrat prend effet à compter de la date indiquée sur le bulletin de souscription, sous réserve de l’encaissement effectif de la première cotisation.
Il est conclu pour une durée d’un an à compter de sa prise d’effet. Il est tacitement reconduit à chaque échéance annuelle, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L 221-18 du code de la Consommation, le souscripteur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat. Cette renonciation n’est valable que si elle est adressée dans le délai mentionné ci-dessus, lisiblement, parfaitement remplie et signée. À la suite de la demande de renonciation, si le premier prélèvement a été lancé, Big Yipsylon s’engage à le rembourser dans les 30 jours suivants.
En application des articles L 223-1 et suivants du Code de la Consommation, le souscripteur dispose d’un droit d’opposition au démarchage par téléphone, par le biais d’un moyen de communication à distance ou encore hors établissement (démarchage à domicile, sur lieu de travail).
Paiement du prix de la prestation
Le coût de la prestation est de seulement 9,80 € TTC par mois soit 117,60 € TTC par an, avec un engagement de 12 mois. Il est payable par prélèvement mensuel. En cas de non-paiement, nous pouvons résilier votre contrat suivant les conditions prévues à la clause « résiliation ».
